Règlements Joueurs 2013-2014

 

 

CHAPITRE I – JOUEURS


1.1 – Fautes passibles d'un avertissement


Définition : Les fautes passibles d'un avertissement sont celles définies par les lois du jeu en
vigueur.
Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire
du joueur ainsi que, le cas échéant, la révocation d'un sursis existant, en raison de faits dont
la nature se rapproche de ceux ayant justifié le prononcé de la sanction initiale.
Le joueur ayant reçu trois avertissements à l'occasion de trois matchs différents dans une
période inférieure ou égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription est effectué par la
prise en compte des dates des matchs), est sanctionné d'un match ferme de suspension
après enregistrement par la Commission de Discipline.
Lors de chaque fin de saison, les avertissements confirmés (1ère et 2nde inscription au fichier
disciplinaire du joueur concerné) sont systématiquement supprimés.


1.2 – Faute passible d'une exclusion suite à deux avertissements dans la
rencontre

1 match de suspension ferme automatique


1.3 – Conduite antisportive
Joueur ayant annihilé de manière irrégulière une occasion de but sans porter atteinte à
l'intégrité physique de l'adversaire.

2 matchs de suspension ferme dont le match automatique.
1.4 – Faute grossière à l'encontre d'un joueur


Définition : Constitue une faute grossière, toute violation des lois du jeu commise par un
joueur en raison de son imprudence, de son excès d'engagement ou de son excès de
combativité, laquelle et/ou lesquels peuvent entraîner la mise en danger de l'intégrité
physique de l'adversaire.
Si cette faute occasionne une blessure, le joueur fautif est passible des sanctions figurant
aux articles 1.13.II.A.a), 1.14.II.A.a) ou 1.15.II.A.a).

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique


1.5 – Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés
Définition : Sont constitutifs de propos (ou gestes) excessifs ou déplacés, les remarques,
paroles, gestes exagérés, hors contexte, ou dépassant la mesure.
A – Au cours de la rencontre :

1 match de suspension ferme automatique

B – En dehors de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme


1.6 – Propos blessants
Définition : Sont constitutives de propos blessants, les remarques et paroles prononcées
dans le but d'offenser la personne qui en est l'objet.


I – A l'encontre d'un officiel
1.6.I.A – Au cours de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.6.I.B – En dehors de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme


II – A l'encontre d'un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le
public
1.6.II.A – Au cours de la rencontre :

1 match de suspension ferme automatique
1.6.II.B – En dehors de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme


1.7 – Propos grossiers ou injurieux
Définition : 1° Sont constitutives de propos gross iers, les remarques et paroles contraires à
)
la bienséance prononcées dans le but d'insulter la personne (et/ou la
fonction) visée.
2° Sont constitutives d'injures, les remarques et paroles prononcées dans le but
)
de blesser d'une manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction)
visée, sans que les mots ou expression utilisés soient pour autant grossiers.


I – A l'encontre d'un officiel
1.7.I.A – Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.7.I.B – En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme

II – A l'encontre d'un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le
public
1.7.II.A – Au cours de la rencontre :

2 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.7.II.B – En dehors de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme
1.8 – Gestes ou comportements obscènes
Définition : Est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse
ouvertement la pudeur par des représentations d'ordre sexuel.
I – A l'encontre d'un officiel
1.8.I.A – Au cours de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.8.I.B – En dehors de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme


II – A l'encontre d'un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le
public
1.8.II.A – Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.8.II.B – En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme


1.9 – Menace(s) ou intimidation(s) verbale(s) ou physique(s)
Définition : Est/Sont constitutif(s) d'intimidation(s) verbale(s) et/ou de menace(s) physique(s),
les paroles et/ou le(s) geste(s) ou l'attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à
l'intégrité physique d'une personne et/ou de lui inspirer de la peur ou de la crainte.
I – A l'encontre d'un officiel
1.9.I.A – Au cours de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme dont le match automatique

1.9.I.B – En dehors de la rencontre :

8 matchs de suspension ferme
II – A l'encontre d'un joueur - entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le
public
1.9.II.A – Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.9.II.B – En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme


1.10 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires
Définition : Sont constitutives de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les
attitudes et paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son
idéologie, race, appartenance ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.

6 matchs de suspension ferme


1.11 – Bousculade volontaire – tentative de coup(s)
a) Définition : Est constitutif d'une bousculade, le fait pour un joueur de rentrer en contact
physique avec une personne et d'effectuer une poussée, afin de la faire reculer ou tomber.
b) Définition : Est constitutive d'une tentative de coup(s), l'action par laquelle un joueur
essaie de porter atteinte de manière particulièrement agressive à l'intégrité physique d'une
personne.
I – A l'encontre d'un officiel
L'infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la
sanction du joueur fautif, un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement de son
équipe.
1.11.I.A – Au cours de la rencontre

6 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.11.I.B – En dehors de la rencontre :

1 an de suspension ferme.

II – A l'encontre d'un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le
public

1.11.II.A – Au cours de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.11.II.B – En dehors de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme


1.12 – Crachat(s)
Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d'atteindre la
personne qui en est la victime. Le fait d'accomplir cette action au niveau du visage de cette
dernière constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans
l'évaluation de la sanction.
I – A l'encontre d'un officiel
L'infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la
sanction du joueur fautif, un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement de son
équipe.
1.12.I.A – Au cours de la rencontre

9 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.12.I.B – En dehors de la rencontre :

18 mois de suspension ferme.
II – A l'encontre d'un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le
public
1.12.II.A – Au cours de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.12.II.B – En dehors de la rencontre :

7 matchs de suspension ferme

1.13 – Brutalité(s) ou Coup(s) n'occasionnant pas une blessure ou entraînant
une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de
travail (ITT).
Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup, toute action violente effectuée par un
joueur, portant atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en est la victime.
I- A l'encontre d'un officiel
L'infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la
sanction du joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme, ou
avec sursis, de point(s) au classement de son équipe.
1.13.I.A – Au cours de la rencontre :

2 ans de suspension ferme dont le match automatique
1.13.I.B – En dehors de la rencontre :

3 ans de suspension ferme
II – A l'encontre d'un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le
public
1.13.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l'occasion d'une action de jeu
• 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 6 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.13.II.B – En dehors de la rencontre :

8 matchs de suspension ferme


1.14 – Brutalité(s) ou Coup(s) occasionnant une blessure dûment constatée par
certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure
ou égale à 8 jours.
Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup occasionnant une blessure dûment
constatée par certificat médical, toute action violente effectuée par un joueur, portant atteinte
à l'intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la
gravité a été constatée par un certificat médical entraînant une ITT inférieure ou égale à 8
jours.

I – A l'encontre d'un officiel
L'infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la
sanction du joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 3
points au classement de son équipe.
1.14.I.A – Au cours de la rencontre :

4 ans de suspension ferme dont le match automatique.
1.14.I.B – En dehors de la rencontre :

6 ans de suspension ferme.
II – A l'encontre d'un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.14.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l'occasion d'une action de jeu
• 6 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 6 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.14.II.B – En dehors de la rencontre :

1 an de suspension ferme


1.15 – Brutalité(s) ou coup(s) occasionnant une blessure dûment constatée par
un certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale)
supérieure à 8 jours.
Définition : Est constitutive de brutalité ou de coup, avec blessure occasionnant une
incapacité de travail, toute action violente effectuée par un joueur, portant atteinte à l'intégrité
physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité est
constatée par un certificat médical entraînant une ITT supérieure à 8 jours.
I 15.I – A l’encontre d'un officiel
L'infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la
sanction du joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 5
points au classement de son équipe.
1.15.I.A – Au cours de la rencontre :

6 ans de suspension ferme dont le match automatique.
1.15.I.B – En dehors de la rencontre :

10 ans de suspension ferme.

1.15.II – A l'encontre d'un joueur – entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le
public
1.15.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l'occasion d'une action de jeu
• 12 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 1 an de suspension ferme dont le match automatique
1.15.II.B – En dehors de la rencontre :

2 ans de suspension ferme.

 

0-4
AS CEA SACLAY / AXA SPORTS 1 8 jours
AS CEA SACLAY / AXA SPORTS 1 : résumé du match 8 jours
F
AS CEA SACLAY / METRO RER LIGNE A US 11 jours
F
AS CEA SACLAY / METRO RER LIGNE A US 11 jours
AS CEA SACLAY / METRO RER LIGNE A US : résumé du match 11 jours
0-0
DEFENSE NLE 1 / AS CEA SACLAY 21 jours
DEFENSE NLE 1 / AS CEA SACLAY : résumé du match 21 jours
AS CEA SACLAY : nouveau joueur 28 jours
4-3
AS CEA SACLAY / APSAP MONDOR 1 1 mois
AS CEA SACLAY / APSAP MONDOR 1 : résumé du match 1 mois
2-0
ELYSEE 1 / AS CEA SACLAY 1 mois
ELYSEE 1 / AS CEA SACLAY : résumé du match 1 mois
AS CEA SACLAY / METRO RER L.A 1 mois
AS CEA SACLAY : nouveau joueur 1 mois
AS CEA SACLAY / AS COMMERCANT MASSY et 6 1 mois
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 COMMERCANTS MASSY 12 4 4 0 0 0 18 4 0 14
2 PTT PONTOISE AS 9 3 3 0 0 0 15 4 0 11
3 ORANGE ISSY 9 3 3 0 0 0 12 0 0 12
4 METRO OUTRE MER US 7 4 2 1 1 0 13 6 0 7
5 VILLEJUIF C.A.C.L 7 4 2 1 1 0 12 10 0 2
6 AXA SP.L. 6 3 2 0 1 0 10 3 0 7
7 DEFENSE NLE PARIS CS 5 3 1 2 0 0 4 3 0 1
8 SACLAY CEA COM 4 4 1 1 2 0 4 12 0 -8
9 APSAP HENRI MONDOR 4 4 1 1 2 0 12 12 0 0
10 EPSIDIS 3 4 1 0 3 0 5 14 0 -9
11 APSAP CHI CRETEIL 2 2 1 0 1 1 8 12 0 -4
12 ALSTOM 91 AS 2 4 0 2 2 0 4 11 0 -7
13 ASPTT MAISONS ALFORT -1 3 0 0 3 1 4 22 0 -18
14 INSTITUT PETROLE FC -1 2 0 0 2 1 1 9 0 -8